Le journal
& actualités
Jurisprudence, procédure et vie du cabinet, rédigés par nos avocats.
Suivre le cabinet sur LinkedIn →Au sommaire
- Actualité et vie du cabinet
- Jurisprudence commentée
- Tribunes dans la presse
Bonin & Associés
À la une · droit du travail
Droit du travail | Peut-on se prévaloir d’une preuve obtenue de manière déloyale ?
Un salarié peut-il se prévaloir, dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un enregistrement réalisé à l’insu de son employeur ?
27 septembre 2024
Suivant les principes dégagés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la Cour de Cassation a consacré, en matière civile, un droit à la preuve qui permet de déclarer recevable une preuve illicite, lorsque cette preuve est indispensable au succès de la prétention de celui qui s’en prévaut et que l’atteinte portée aux droits antinomiques en présence est strictement…
Lire l'article →
8 février 2024
Droit du travail | L’impact des arrêts de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 sur les droits aux congés payés du salarié pendant son arrêt maladie
Par trois arrêts du 13 septembre 2023, la Haute juridiction s’est positionnée sur l’acquisition des droits aux congés payés durant les arrêts de travail des salariés. Quelles pourraient être les incidences de ces décisions ?
21 juillet 2023
Droit du travail | Actualité en matière de télétravail
Diverses précisions ont été apportées par les juridictions en matière de prise en charge des frais professionnels des salariés en télétravail et de qualification des accidents survenus aux salariés en télétravail.
17 mai 2023
Droit du travail | Conseil et accompagnement des salariés en droit du travail
Les dispositions contractuelles, conventionnelles et légales prévoient de nombreux droits individuels qui doivent être respectés par votre employeur.
17 mai 2023
Droit du travail | Conseil et accompagnement des employeurs en droit du travail
Embauche, gestion ou rupture du contrat de travail : à chaque étape, un accompagnement personnalisé par un avocat permet d'évaluer et de limiter les risques juridiques et financiers.