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Contentieux commercial & droit des affaires
Nos avocats en droit des affaires et contentieux commercial vous accompagnent dans la négociation, la rédaction d’actes et la conduite de vos litiges commerciaux.
Contentieux des affaires
A
Du conseil à la plaidoirie : contrats, relations commerciales et litiges entre sociétés ou associés.
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Points clés
- Référé et procédures au fond
- Rupture de relations commerciales établies
- Litiges entre sociétés et associés
Bonin & Associés
Notre intervention
Conseil & contentieux
Nos avocats vous accompagnent dans la négociation et la rédaction d’actes : contrat, bail commercial, acquisition ou cession de fonds de commerce.
Nos avocats vous assistent dans tous vos contentieux commerciaux et litiges devant les juridictions civiles et commerciales. Nous plaidons sur tout le territoire métropolitain comme dans les départements et territoires d’outre-mer.
Nos avocats associés : Contentieux commercial et Droit des affaires
Nos collaborateurs : Contentieux commercial et Droit des affaires
Une expertise reconnue
Rigueur, réactivité et sens de la négociation
En pratique
Le contentieux commercial en pratique
Au-delà de ces deux volets, le contentieux commercial constitue l’un des cœurs de métier du cabinet. Nos avocats interviennent aussi bien dans les litiges entre entreprises que dans les différends opposant une société à ses dirigeants ou à ses associés : rupture brutale de relations commerciales établies, inexécution ou résiliation de contrats, litiges entre associés ou concurrence déloyale.
Notre approche associe l’analyse du risque et le sens de la négociation : chaque fois que l’intérêt du client le commande, nous privilégions une issue transactionnelle rapide ; à défaut, nous engageons et menons la procédure (en référé lorsque l’urgence ou l’évidence le permet, au fond dans les dossiers plus complexes) jusqu’à l’exécution effective de la décision obtenue.
À explorer
Lorsque le litige touche au financement ou aux sûretésDroit bancaire & crédit-bail→ Si le dossier prend une dimension pénaleDroit pénal des affaires→Point de vigilance · Rupture des relations commerciales
La durée du préavis s’apprécie au jour de la rupture
En cas de rupture brutale d’une relation commerciale établie, la durée du préavis à respecter s’apprécie au regard des seules circonstances connues à la date de la notification, à l’exclusion des événements postérieurs, même favorables à la victime. Cette règle, régulièrement rappelée par la Cour de cassation, est déterminante pour évaluer le préjudice réellement indemnisable.
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Nos analyses
Le journal du cabinet
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Droit commercial | Rappel des nouvelles dispositions applicables à la disproportion d’un engagement de caution
Honoraires
En toute transparence
Les clients sont informés en amont des modalités de facturation. Aucune facture n’est émise sans accord préalable sur le budget proposé.
Tarif horaire
Un montant qui varie principalement selon le degré de technicité du dossier.
Tarif forfaitaire
Certaines prestations standards font l’objet d’une facturation forfaitaire.
Forfait + résultat
Un honoraire forfaitaire assorti d’un complément déterminé selon le résultat obtenu.
