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Droit du transport & du tourisme
Nos avocats en droit du transport et en droit du tourisme accompagnent les transporteurs et organisateurs de voyages, du conseil aux décisions de principe.
Transport & tourisme
C
Des décisions de principe portées jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne.
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Points clés
- Transport maritime et terrestre
- Croisière et tourisme
- Décisions portées devant la CJUE
Bonin & Associés
Notre intervention
Conseil & contentieux
Nos avocats accompagnent depuis 20 ans des acteurs majeurs du secteur, parmi lesquels la première compagnie de croisière, notamment dans la rédaction de leurs contrats commerciaux.
La défense des transporteurs maritimes est une activité importante du cabinet, en fort développement depuis 2020, le régime de responsabilité des transporteurs donnant lieu à des débats de principe devant la Cour de cassation.
Nos avocats associés : Droit du transport et du tourisme
Une expertise reconnue
Des décisions de principe, portées jusqu’à la CJUE.
En pratique
Une pratique de référence
Au-delà de ces interventions, les avocats du cabinet sont présents de longue date en droit du transport et du tourisme, aux côtés d’acteurs majeurs du secteur de la croisière et du voyage. Notre pratique couvre aussi bien le conseil (rédaction et négociation des contrats de transport et des conditions générales) que la défense des transporteurs et organisateurs de voyages devant les juridictions, en matière de responsabilité pour les dommages corporels survenus à bord comme au cours des excursions.
Cette activité nous a conduit à porter devant les juridictions suprêmes des questions de principe sur le régime de responsabilité applicable au transport maritime de passagers.
Décision · 4 juin 2026
La CJUE clarifie la responsabilité du transporteur maritime de passagers
Saisie d’une question préjudicielle portée à l’initiative de notre cliente, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 4 juin 2026, que les dommages corporels subis par un passager au cours d’une croisière relèvent du régime de responsabilité du transporteur maritime issu du règlement (CE) n°392/2009, un régime de responsabilité pour faute prouvée, à l’exclusion de tout autre.
Cet arrêt met fin à des années d’insécurité juridique nées de la coexistence de deux régimes (responsabilité pour faute du transporteur et responsabilité de plein droit de l’organisateur de voyages) et de leur application incertaine selon la nature ou le lieu de l’accident. Il unifie désormais le régime applicable, sans distinction selon la prestation à l’origine du dommage, dès lors que celui-ci survient « au cours du transport par mer ».
Le cabinet portait cette position depuis de nombreuses années.
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Honoraires
En toute transparence
Les clients sont informés en amont des modalités de facturation. Aucune facture n’est émise sans accord préalable sur le budget proposé.
Tarif horaire
Un montant qui varie principalement selon le degré de technicité du dossier.
Tarif forfaitaire
Certaines prestations standards font l’objet d’une facturation forfaitaire.
Forfait + résultat
Un honoraire forfaitaire assorti d’un complément déterminé selon le résultat obtenu.