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Droit pénal des affaires
Nos avocats en droit pénal des affaires vous assistent pour traiter et anticiper les fraudes, notamment liées aux nouvelles technologies.
Pénal des affaires
D
Prévenir et traiter la fraude, dont la fraude au dirigeant, et défendre l’entreprise et ses dirigeants.
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Points clés
- Fraude au dirigeant et escroquerie
- Abus de biens sociaux
- Citation directe
Bonin & Associés
Notre intervention
Conseil & contentieux
Les nouvelles technologies s’accompagnent d’un développement exponentiel des fraudes, souvent d’origine étrangère, qui rendent difficile l’identification de leurs auteurs. Nous aidons les entreprises et leurs dirigeants à anticiper ce risque : analyse des vulnérabilités, sécurisation des procédures internes et sensibilisation des équipes, pour prévenir la fraude avant qu’elle ne survienne.
Lorsqu’une infraction est commise, le cabinet recherche la solution la plus adaptée à chaque situation : dépôt de plainte, constitution de partie civile et récupération des sommes détournées, comme en défense des dirigeants et de l’entreprise devant les juridictions pénales.
Nos avocats associés : Droit pénal des affaires
Une expertise reconnue
Prévenir la fraude, défendre l’entreprise et ses dirigeants.
En pratique
Anticiper et défendre
Plus largement, notre pratique du droit pénal des affaires couvre l’ensemble des infractions rencontrées dans la vie de l’entreprise : escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, abus de biens sociaux, abus de confiance, faux et usage de faux, ainsi que la mise en jeu ou la défense de la responsabilité pénale des personnes morales et de leurs dirigeants.
Nous sommes particulièrement sollicités sur les cas de fraude au dirigeant (dite « fraude au Président »), dont nous constatons chaque année une recrudescence : usurpation de l’identité d’un dirigeant pour obtenir d’un collaborateur un virement présenté comme urgent et confidentiel. Nous intervenons en prévention (sensibilisation des équipes et sécurisation des procédures de paiement) comme en urgence, pour tenter le blocage et la récupération des fonds et engager les poursuites.
Notre approche · Réactivité
La citation directe, pour ne pas subir les délais de la justice pénale
Face à l’engorgement des parquets, qui allonge considérablement le traitement des plaintes, nous avons fait de la citation directe un véritable levier stratégique. Cette procédure permet, lorsque l’infraction est parfaitement caractérisée et étayée, de saisir directement le tribunal correctionnel sans attendre l’enquête ni l’opportunité des poursuites du parquet.
Elle place le prévenu sous pression, favorise souvent un règlement amiable en amont de l’audience et redonne à la victime le pouvoir d’agir vite. Nous accompagnons nos clients à chaque étape, de la rédaction de la citation jusqu’à la plaidoirie, avec un objectif clair : obtenir une décision dans un délai raisonnable.
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Nos analyses
Le journal du cabinet
Nos publications | Droit pénal des affaires
10 décembre 2024
Droit pénal des affaires | Citation directe : l’arme juridique pour accélérer le cours de la justice pénale face à l’engorgement des parquets
1 février 2024
Droit pénal | La responsabilité pénale des personnes morales
21 décembre 2023
Droit pénal | Période de Noël et fraude au dirigeant : comment vous en prémunir ?
Honoraires
En toute transparence
Les clients sont informés en amont des modalités de facturation. Aucune facture n’est émise sans accord préalable sur le budget proposé.
Tarif horaire
Un montant qui varie principalement selon le degré de technicité du dossier.
Tarif forfaitaire
Certaines prestations standards font l’objet d’une facturation forfaitaire.
Forfait + résultat
Un honoraire forfaitaire assorti d’un complément déterminé selon le résultat obtenu.