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Droit bancaire & financier
Nos avocats en droit bancaire conseillent les établissements financiers, de la conception des financements à leur contentieux.
Banque & financement
B
Aux côtés des établissements financiers depuis plus de 20 ans : crédit, sûretés et cautionnements.
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Points clés
- Crédit-bail mobilier et immobilier
- Sûretés et cautionnements
- Responsabilité du banquier
Bonin & Associés
Notre intervention
Conseil & contentieux
Nos avocats conseillent des établissements financiers depuis plus de 25 ans, de la conception des financements à leur mise en œuvre, et les assistent dans leur stratégie précontentieuse.
Le cabinet justifie d’une solide expérience en contentieux bancaire. Les résultats obtenus fidélisent des clients institutionnels qui nous renouvellent leur confiance depuis plus de 20 ans.
Nos avocats associés : Droit bancaire et financier
Nos collaborateurs : Droit bancaire et financier
Une expertise reconnue
Plus de vingt ans aux côtés du secteur financier
En pratique
Des avocats au service des établissements financiers
Dans le prolongement de ces missions, notre cabinet d’avocats accompagne établissements de crédit, sociétés de financement et organismes de crédit-bail dans l’ensemble de leurs problématiques : contentieux du crédit et des sûretés, mise en jeu des cautionnements et garanties, contestations relatives aux opérations de financement, recouvrement de créances bancaires et défense en matière de responsabilité du banquier dispensateur de crédit.
Notre connaissance des mécanismes de financement (crédit-bail mobilier et immobilier, location financière, financement d’équipements) nous permet d’anticiper les difficultés dès la phase de conception des opérations, puis d’assurer une défense rigoureuse en cas de défaillance de l’emprunteur ou du preneur, y compris dans le cadre de procédures collectives.
Nous suivons de près les évolutions du droit des sûretés et du crédit-bail -proportionnalité et réduction de l’engagement de caution depuis la réforme de 2021, pluralité de cautionnements, interdépendance des contrats et caducité en cas d’anéantissement d’un contrat lié. Cette veille nous permet de conseiller les établissements financiers dans la rédaction de leurs actes et de défendre efficacement leurs intérêts en contentieux.
Crédit-bail & location financière ∙ Notre terrain
Caducité et interdépendance des contrats : une matière technique que nous maîtrisons
L’annulation ou la résolution de la vente du matériel financé entraîne la caducité du contrat de crédit-bail qui lui est attaché, mais cette caducité n’ouvre pas toujours droit à restitution des loyers, en particulier lorsque le contrat a été entièrement exécuté (« caducité virtuelle »). Nous conseillons les crédit-bailleurs sur la rédaction de leurs contrats et la sécurisation des ensembles contractuels, et défendons leurs intérêts dans ces contentieux, en demande comme en défense.
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Nos analyses
Le journal du cabinet
Nos publications | Droit bancaire et financier
24 septembre 2025
Droit bancaire, Droit commercial | La caducité d’un contrat a-t-elle toujours un caractère rétroactif ?
25 novembre 2024
Droit bancaire, Droit commercial | Pluralité de cautions : comment éviter un effet « boule de neige » en cas de nullité de l’un des engagements de caution ?
10 novembre 2023
Droit bancaire, Droit commercial | Comment apprécier la proportionnalité d’un engagement de caution ?
Honoraires
En toute transparence
Les clients sont informés en amont des modalités de facturation. Aucune facture n’est émise sans accord préalable sur le budget proposé.
Tarif horaire
Un montant qui varie principalement selon le degré de technicité du dossier.
Tarif forfaitaire
Certaines prestations standards font l’objet d’une facturation forfaitaire.
Forfait + résultat
Un honoraire forfaitaire assorti d’un complément déterminé selon le résultat obtenu.