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Recouvrement de créances commerciales
Nos avocats experts en recouvrement de créances amiables et judiciaires vous assistent en cas d’impayés de vos clients ou de vos partenaires commerciaux.
Une expertise reconnue
25+
années d’expérience au service du recouvrement de créances commerciales.
Voir nos 3 points clés →
Points clés
- Recouvrement amiable et judiciaire
- Mesures conservatoires et référé
- Injonction de payer et exécution
Bonin & Associés
Conseil, analyse de risques & suivi
Expert en recouvrement de créances depuis plus de 25 ans
Les avocats du cabinet Bonin & Associés vous accompagnent lorsque vous êtes confrontés aux retards de règlement de vos factures de la part de vos clients ou de vos partenaires commerciaux. Nous intervenons à toutes les étapes de la procédure de recouvrement de créances (amiable et contentieuse), dans le respect de la relation commerciale existante et de vos intérêts financiers.
Des établissements bancaires, des dirigeants de grandes entreprises ou de PME sollicitent notre intervention lorsqu’ils rencontrent des difficultés dans le recouvrement de leurs créances commerciales.
Nos avocats associés : Recouvrement de créances
Nos collaborateurs : Recouvrement de créances
Une expertise reconnue
Une exigence à chaque étape du recouvrement
Nos missions principales en recouvrement de créances
- 01
Conseils & analyse de risques
Nos avocats en recouvrement vous conseillent sur la meilleure stratégie à adopter pour obtenir le plus rapidement possible le règlement de vos factures en souffrance, lorsqu’un de vos clients ou partenaires commerciaux est en retard de règlement ou en situation de défaillance.
- 02
Suivi des procédures de recouvrement amiables et contentieuses
Nous gérons pour votre compte tout le suivi du recouvrement de vos créances, qu’il s’agisse de démarches amiables (lettres de mise en demeure) ou de procédures contentieuses (mesures conservatoires, procédures de référé ou au fond), afin de contraindre votre client ou partenaire à respecter ses engagements de paiement de vos marchandises ou prestations.
Notre accompagnement, étape par étape
Du recouvrement amiable aux procédures judiciaires
Face à des factures impayées malgré vos relances, un accompagnement structuré minimise les risques d’impayés et préserve votre trésorerie.
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Recouvrement de créances amiable : la mise en demeure
Après étude des pièces justificatives de votre créance (contrats, CGV, factures, relances) et vérification que votre débiteur ne fait pas l’objet d’une procédure collective, nous lui adressons une lettre de mise en demeure afin qu’il régularise sa situation à bref délai.
En l’absence de réponse, une procédure judiciaire est envisagée, précédée, si le montant le justifie, de mesures conservatoires.
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Mesures conservatoires : saisies ou hypothèques
Cette étape consiste à « geler » un élément d’actif de votre débiteur (compte bancaire, marchandises ou bien immobilier) jusqu’à l’issue de la procédure de recouvrement. L’avantage est majeur : elle empêche votre débiteur d’organiser son insolvabilité, et vous évite d’obtenir un jugement favorable mais inexécutable.
Sur requête exposant le fondement de votre créance et son risque de non-recouvrement, le Juge de l’exécution peut autoriser la mesure sans que le débiteur en soit informé. Une fois la mesure pratiquée, vous saisissez la juridiction compétente pour obtenir un titre exécutoire, et il n’est pas rare que la mesure conduise le débiteur à proposer un règlement spontané.
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Recouvrement judiciaire : référé ou procédure au fond
La procédure de référé permet d’obtenir une décision en quelques semaines lorsque la créance relève de l’évidence : bon de commande signé, bon de livraison signé, facture impayée après relance.
Si vos pièces sont incomplètes ou la prestation contestée, seule une procédure au fond peut être envisagée (le plus souvent 12 à 18 mois). Au terme, l’ordonnance ou le jugement est exécuté par huissier, une exécution facilitée par les mesures conservatoires prises en amont, et pilotée par l’avocat pour que les mesures restent proportionnées aux enjeux.
L’essentiel
Trois réflexes pour sécuriser votre recouvrement de créances
- Être réactif dès qu’une facture reste impayée malgré vos relances téléphoniques ou écrites : la rapidité d’intervention est l’élément clef d’un recouvrement efficace.
- Prendre conseil auprès de nos avocats pour évaluer la stratégie de recouvrement de créances la plus pertinente, selon la somme en jeu et la situation financière de votre client.
- Suivre avec rigueur les étapes de la procédure de recouvrement contentieuse jusqu’à l’exécution de la décision par voie d’huissier.
Du recouvrement amiable aux procédures judiciaires
Lorsque vous êtes confronté à l’absence de règlement d’une ou plusieurs factures, malgré vos relances, et alors que les délais mentionnés dans vos conditions générales de vente sont dépassés, il est essentiel de bénéficier d’un accompagnement pour minimiser les risques d’impayés et de pertes financières, et préserver votre trésorerie.
« Notre différence : notre rapidité d’intervention, point clef de l’efficacité du recouvrement, et une approche très pragmatique et personnalisée. Nous sommes attentifs à la cohérence du budget au regard des sommes en jeu et des perspectives de recouvrement effectif, et n’hésitons pas à dissuader un client d’une initiative judiciaire qui ne serait pas cohérente financièrement. »
Nos analyses
Le journal du cabinet
Nos publications | Recouvrement de créances
Honoraires
En toute transparence
Les clients sont informés en amont des modalités de facturation. Aucune facture n’est émise sans accord préalable sur le budget proposé.
Tarif horaire
Un montant qui varie principalement selon le degré de technicité du dossier.
Tarif forfaitaire
Certaines prestations standards font l’objet d’une facturation forfaitaire.
Forfait + résultat
Un honoraire forfaitaire assorti d’un complément déterminé selon le résultat obtenu.