Droit du travail | Conseil et accompagnement des salariés en droit du travail

1. Conclusion et exécution des contrats de travail

Nos avocats vous conseillent lors de la conclusion de votre contrat de travail, afin de vérifier le respect de vos droits, et vous accompagnent lorsque vous rencontrez des situations exceptionnelles dans le cadre de l’exécution de ce dernier : déclaration d’accident du travail et reconnaissance d’une maladie, contestation d’avertissement, signalement d’une situation de harcèlement moral.

Parce qu’elles sont exceptionnelles et qu’elles ont souvent un impact significatif sur votre état de santé, physique ou moral, ainsi que sur votre vie privée, nos avocats vous accompagnent à chaque étape, afin d’effectuer les signalements adéquats ou d’engager les procédures nécessaires à la sauvegarde de vos droits, auprès des institutions compétentes (Conseil de Prud’hommes, CPAM, Tribunal Judiciaire)

Si vous êtes salarié et que vous vivez l’une de ces situations, nous vous accompagnons pour préserver vos intérêts.

2. Ruptures de contrats de travail

Si votre employeur vous informe qu’il souhaite mettre un terme à votre contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement pour motif personnel ou pour faute, licenciement économique…), vous pouvez avoir des éléments à faire valoir afin de négocier vos conditions de sortie.

Nos avocats analysent les éléments de votre dossier, tant juridiques (contrat de travail, accord d’entreprise et convention collective) que factuels (conditions de travail), afin d’identifier les leviers pouvant influencer les négociations et vous accompagnent dans la formalisation des courriers et démarches nécessaires auprès de votre employeur afin de les faire valoir.

Si vous êtes salarié et confronté à une rupture conventionnelle ou à procédure de licenciement, nous vous conseillons et rédigeons pour vous les documents nécessaires, dans le formalisme qui s’impose.

3. Contestation de licenciement et gestion des procédures judiciaires

Dans le cas où vous souhaiteriez contester vos conditions de travail ou votre licenciement devant le Conseil de Prud’hommes ou la Cour d’Appel, nos avocats peuvent vous assister à chaque étape de la procédure et maximiser vos chances d’obtenir une décision favorable.

Nous vous aidons à analyser votre situation personnelle, ainsi qu’à évaluer la pertinence de vos demandes et vos chances de succès en cas de contentieux.

Nous identifions des manquements pouvant avoir été commis par votre employeur (anomalies dans la rédaction de certaines clauses de votre contrat, non-respect des étapes de la procédure, non-respect des règles concernant la durée ou l’organisation du travail…) et vous conseillons sur les éléments de preuve à rassembler (échanges de mails, attestations) ainsi sur les points de droit à faire valoir pour défendre vos intérêts.

Nous vous représentons lors des différentes audiences devant le Conseil de Prud’hommes, afin de défendre vos arguments et de contester ceux de votre employeur. Si vous obtenez gain de cause, nos avocats vous aident obtenir les indemnités qui vous ont été allouées. Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de la décision rendue, nous vous conseillons afin d’envisager et de formaliser les recours à votre disposition, devant la Cour d’Appel ou la Cour de Cassation.

Quelle que soit votre situation, nous étudions avec vous les possibilités qui vous sont offertes, au regard des éléments de votre dossier et nous vous accompagnons à toutes les étapes de la procédure.