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Jurisprudence, procédure et vie du cabinet, rédigés par nos avocats.
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Bonin & Associés
À la une · recouvrement de creances
Recouvrement de créances | Factures impayées : qu’est-ce qui change à l’automne 2026 ?
Injonction de payer à signifier en trois mois, admission rapide des demandes incontestées depuis le 1er octobre, procédure sans juge pour les créances commerciales : trois réformes changent le recouvrement des factures impayées. Ce qu’il faut savoir et les bons réflexes à adopter.
12 octobre 2026
En l’espace de quelques mois, trois textes sont venus modifier les règles du recouvrement des factures impayées : le décret n° 2026-96 du 16 février 2026, le décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026 et la loi n° 2026-307 du 23 avril 2026. L’objectif affiché est double : accélérer le recouvrement des créances, tout en désengorgeant les juridictions. Injonction de payer…
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4 avril 2025
Recouvrement | Les nouvelles règles du jeu en matière de saisie des rémunérations
A compter du 1er juillet 2025, la procédure de saisie des rémunérations relèvera de la compétence des commissaires de justice et non plus de celle du Juge de l’Exécution.
5 décembre 2024
Recouvrement | Interview, Option Droit & Affaires
Agir rapidement en matière de recouvrement de créances.
5 septembre 2023
Recouvrement de créances | Pluralité de cautionnements : quand la disparition de l’un cause l’annulation de l’autre
Une caution peut-elle se prévaloir de l'annulation de l'engagement d'un autre garant pour solliciter la nullité de son propre engagement ?
4 juillet 2023
Recouvrement de créances | Pluralité de cautions solidaires : la compensation dont bénéficie l’une d’elles profite-elle à l’autre ?
La compensation entre des dommages et intérêts dus par le créancier fautif à l’égard de la caution et la créance de cette dernière au titre de sa garantie envers ce même créancier profite-elle aux autres cautions solidaires et éteint-elle la dette principale ?
26 juin 2023
Recouvrement de créances | L’absence de date sur l’acte de cautionnement le rend-il nul ?
L’absence de date sur l’acte de cautionnement empêche-t-elle la caution de comprendre la portée de son engagement ?
17 mai 2023
Recouvrement de créances | Du recouvrement amiable de vos créances aux procédures judiciaires
Face à des impayés persistants malgré vos relances, un accompagnement rapide limite les pertes financières et préserve votre trésorerie.