Le journal
& actualités
Jurisprudence, procédure et vie du cabinet, rédigés par nos avocats.
Suivre le cabinet sur LinkedIn →Au sommaire
- Actualité et vie du cabinet
- Jurisprudence commentée
- Tribunes dans la presse
Bonin & Associés
À la une · droit penal
Droit pénal des affaires | Citation directe : l’arme juridique pour accélérer le cours de la justice pénale face à l’engorgement des parquets
Dans un contexte où les délais de traitement des plaintes pénales peuvent s’étendre sur plusieurs mois, voire plusieurs années, la procédure de citation directe s’impose comme un outil efficace pour accélérer le cours de la justice pénale. Au sein de notre cabinet, nous avons fait de la citation directe un véritable levier stratégique pour répondre aux attentes de nos clients.
10 décembre 2024
I. Qu’est-ce que la citation directe ? La citation directe est une procédure prévue par l’article 388 du code de procédure pénale qui permet à une victime de saisir directement le tribunal correctionnel, sans passer par l’étape préalable de l’enquête menée par le Parquet. Elle repose sur l’idée de saisir directement le juge pénal compétent, en faisant citer le prévenu par…
Lire l'article →
1 février 2024
Droit pénal | La responsabilité pénale des personnes morales
Dans quelles circonstances une société peut-elle être poursuivie, et sanctionnée, devant une Juridiction répressive ?
21 décembre 2023
Droit pénal | Période de Noël et fraude au dirigeant : comment vous en prémunir ?
Nous notons chaque année une recrudescence de ce type de fraude pendant la période de noël, visant sans distinction entreprises multinationales et PME.