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Droit du transport | La CJUE clarifie le régime juridique applicable aux transports maritimes de personnes
La consécration d’un régime juridique de responsabilité pour faute en cas d’accident à bord.
1 juillet 2026
Le transport maritime de personnes s’est développé de manière exponentielle ces dernières années, notamment sous l’impulsion de la société COSTA CROCIERE SPA. Il arrive bien entendu, que lors de croisières, des passagers se blessent à bord, sans pour autant qu’une quelconque faute ne soit imputable au transporteur lui-même. Curieusement, le régime juridique applicable aux accidents survenus à bord d’un navire…
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