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Bonin & Associés
À la une · droit bancaire / droit commercial
Droit bancaire, Droit commercial | La caducité d’un contrat a-t-elle toujours un caractère rétroactif ?
Dans un arrêt du 13 mars 2024, la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation a consacré la notion de « caducité virtuelle ».
24 septembre 2025
La codification du régime de caducité résulte d’une ordonnance du 10 février 2016. Les articles concernés sont les suivants : article 1186 du Code Civil : « Un contrat valablement formé devient caduc si l’un de ses éléments essentiels disparaît. Lorsque l’exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d’une même opération et que l’un d’eux disparaît, sont caducs les contrats dont l’exécution…
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25 novembre 2024
Droit bancaire, Droit commercial | Pluralité de cautions : comment éviter un effet « boule de neige » en cas de nullité de l’un des engagements de caution ?
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence habituelle et laisse la possibilité aux parties de prévoir des dispositions conventionnelles spécifiques.
10 novembre 2023
Droit bancaire, Droit commercial | Comment apprécier la proportionnalité d’un engagement de caution ?
Un cautionnement consenti à hauteur du patrimoine de la caution n’est pas disproportionné
20 octobre 2023
Droit bancaire, Droit commercial | Une caution peut elle être appelée après la date limite de son engagement ?
La réponse à cette question réside dans la distinction entre l’obligation de couverture et l’obligation de règlement.