Accueil / Procédures collectives
Procédures collectives
Nos avocats en procédures collectives vous assistent en cas de défaillances de vos clients ou de vos partenaires commerciaux.
Une expertise reconnue
25+
ans en procédures collectives, aux côtés des créanciers et des débiteurs.
Voir nos 3 points clés →
Points clés
- Déclaration de créances
- Sauvegarde, redressement, liquidation
- Défense des créanciers et dirigeants
Bonin & Associés
Conseil, analyse de risques & suivi
Expert en procédures collectives depuis plus de 25 ans
Les avocats du cabinet Bonin & Associés vous accompagnent lorsque vous êtes confrontés à la défaillance de l’un de vos clients ou partenaires commerciaux, qui fait l’objet d’une mesure de prévention (mandat ad hoc ou conciliation) ou d’une procédure collective (procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire).
Nous assistons des établissements bancaires, des dirigeants de grandes entreprises ou de PME, ainsi que des propriétaires de locaux commerciaux, confrontés à la défaillance d’un de leurs clients ou partenaires.
Nos avocats associés : Procédures collectives
Nos collaborateurs : Procédures collectives
Une expertise reconnue
Une exigence à chaque étape de la procédure collective
Nos missions principales en matière de procédure collective
- 01
Conseils & analyse de risques
Nous vous conseillons sur la meilleure stratégie à adopter pour obtenir le plus rapidement possible la restitution de vos actifs et optimiser les perspectives de règlement de vos créances, lorsqu’un de vos clients ou partenaires est défaillant.
- 02
Suivi des procédures collectives
Nous gérons pour votre compte tout le suivi de la mesure de prévention ou de la procédure collective, dans le respect des délais et du formalisme imposés par la loi : démarches auprès des organes de la procédure, déclarations de créance, demandes de restitution, saisine du juge-commissaire ou du tribunal.
Notre accompagnement, étape par étape
Recours et accompagnement face à la défaillance d’un partenaire
Face à des factures impayées malgré vos relances, un accompagnement structuré minimise les risques d’impayés et préserve votre trésorerie.
-
Procédures de prévention : conciliation et mandat ad hoc
Avant de déposer le bilan, une entreprise en difficulté peut solliciter du Tribunal la désignation d’un conciliateur ou d’un mandataire ad hoc, chargé de trouver un accord avec ses principaux créanciers, une démarche qui suppose qu’elle ne soit pas déjà en état de cessation des paiements.
Si vous êtes créancier d’une société engagée dans une telle mesure, nous négocions au mieux dans votre intérêt.
-
Déclaration de vos créances au passif et suivi des contestations
Si vos factures restent impayées par une entreprise sous procédure collective, vous devez impérativement déclarer vos créances au mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de l’ouverture de la procédure, à défaut, votre créance serait éteinte.
Le sort de votre créance dépend ensuite de l’issue : délais de paiement imposés en cas de plan de continuation ; désintéressement selon votre rang et dans la limite du prix de cession en cas de plan de cession ; répartition du produit des actifs en cas de liquidation judiciaire. Nous vous accompagnons à toutes les étapes, contestations comprises.
-
Récupération de vos actifs : restitution et réserve de propriété
Si vous êtes propriétaire d’un bien (marchandises, matériel, machines…) détenu par une entreprise sous procédure collective, il vous appartient d’en demander la restitution.
Comme la déclaration de créances, cette demande obéit à des délais et à un formalisme rigoureux : à défaut, la récupération serait compromise et le bien pourrait devenir le gage de tous les créanciers. Nous étudions les possibilités d’action au regard de votre dossier et mettons en œuvre vos clauses de réserve de propriété.
L’essentiel
Des délais très courts
- Être réactif dès que vous êtes informés de la défaillance d’un de vos clients ou partenaires commerciaux.
- Prendre conseil auprès de nos avocats pour évaluer la stratégie la plus pertinente.
- Respecter les délais légaux, particulièrement courts en cette matière.
- Suivre de manière constante l’évolution de la procédure collective de votre interlocuteur.
Recours & accompagnement
Lorsque vous êtes informés qu’un de vos clients ou partenaires est en difficulté financière et sur le point de faire l’objet d’une procédure collective ( procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire), il est essentiel de bénéficier d’un accompagnement pour éviter ou réduire vos risques de perte d’argent et de marchandises.
« Notre cabinet bénéficie d’une longue expérience en procédures collectives, tant en conseil que devant les tribunaux de commerce de tout le territoire national. Notre approche est pragmatique et personnalisée ; attentifs à la cohérence du budget au regard des perspectives de recouvrement effectif, nous n’hésitons pas à dissuader un client d’une initiative judiciaire qui ne serait pas cohérente financièrement. »
Nos analyses
Le journal du cabinet
Nos publications | Procédures collectives
9 janvier 2025
Procédures collectives | Revendication de biens dans le cadre de procédures collectives : analyse de l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 23 octobre 2024 n° 23-18.095.
17 mai 2023
Procédures collectives | Recours et accompagnement lors d’une procédure collective d’un client ou d’un partenaire commercial
5 mai 2023
Procédures collectives | Quels sont les effets d’une « déclaration de créance » effectuée par le débiteur lui-même ?
Honoraires
En toute transparence
Les clients sont informés en amont des modalités de facturation. Aucune facture n’est émise sans accord préalable sur le budget proposé.
Tarif horaire
Un montant qui varie principalement selon le degré de technicité du dossier.
Tarif forfaitaire
Certaines prestations standards font l’objet d’une facturation forfaitaire.
Forfait + résultat
Un honoraire forfaitaire assorti d’un complément déterminé selon le résultat obtenu.