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Droit des transports | 01 juillet 2026
La Cour de justice de l’union européenne clarifie le régime juridique applicable aux transports maritimes de personnes
La consécration d’un régime juridique de responsabilité pour faute en cas d’accident à bord.
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Droit des transports | 21 novembre 2023
Covid 19 : quel impact sur les voyages à forfait ?
Organisateurs de voyage à forfait : l’existence et la propagation du COVID 19 constituent-elles des circonstances exceptionnelles et inévitables à l’égard des vendeurs / organisateurs de voyage à forfait de nature à exclure leur responsabilité ?
Lire la suite