La Cour de justice de l’union européenne clarifie le régime juridique applicable aux transports maritimes de personnes
publié le 1/01/07La consécration d’un régime juridique de responsabilité pour faute en cas d’accident à bord.
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Covid 19 : quel impact sur les voyages à forfait ?
publié le 21/21/11Organisateurs de voyage à forfait : l’existence et la propagation du COVID 19 constituent-elles des circonstances exceptionnelles et inévitables à l’égard des vendeurs / organisateurs de voyage à forfait de nature à exclure leur responsabilité ?
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