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| 18 avril 2023

Pluralité de cautionnements : quand la disparition de l’un cause l’annulation de l’autre

publié le 5/05/09

Une caution peut-elle se prévaloir de l’annulation de l’engagement d’un autre garant pour solliciter la nullité de son propre engagement ?

Actualité en matière de télétravail

publié le 21/21/07

Diverses précisions ont été apportées par les juridictions en matière de prise en charge des frais professionnels des salariés en télétravail et de qualification des accidents survenus aux salariés en télétravail.

Pluralité de cautions solidaires : la compensation dont bénéficie l’une d’elles profite-elle à l’autre ?

publié le 4/04/07

La compensation entre des dommages et intérêts dus par le créancier fautif à l’égard de la caution et la créance de cette dernière au titre de sa garantie envers ce même créancier profite-elle aux autres cautions solidaires et éteint-elle la dette principale ?

L’absence de date sur l’acte de cautionnement le rend-il nul ?

publié le 26/26/06

L’absence de date sur l’acte de cautionnement empêche-t-elle la caution de comprendre la portée de son engagement ?

Conseil et accompagnement des salariés en droit du travail

publié le 17/17/05

Les dispositions contractuelles, conventionnelles et légales prévoient de nombreux droits individuels qui doivent être respectés par votre employeur. Lorsque vous êtes confrontés à des situations conflictuelles dans le cadre de l’exécution de votre contrat de travail ou à une procédure de rupture de votre contrat de travail (demande de rappel de salaire, heures supplémentaires, demande de modification de votre contrat, convocation à un entretien en vue d’une rupture conventionnelle ou d’un licenciement…), il est essentiel de bénéficier de l’accompagnement personnalisé d’un avocat pour préserver vos intérêts.

Conseil et accompagnement des employeurs en droit du travail

publié le 17/17/05

Que vous souhaitiez embaucher un salarié, en prévoyant des clauses spécifiques dans son contrat de travail, ou que vous soyez confrontés à des difficultés dans la gestion de son contrat de travail (modification des conditions contractuelles, maladies professionnelles et accidents du travail, procédures disciplinaires, sécurité et bien-être au travail, dénonciation d’une situation de harcèlement, relation avec les institutions représentatives du personnel…), ou à la nécessité de procéder à la rupture de son contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement pour motif personnel, licenciement pour faute,…), il est essentiel de bénéficier de l’accompagnement personnalisé d’un avocat pour évaluer et limiter les risques juridiques et financiers.

Recours et accompagnement lors d’une procédure collective d’un client ou d’un partenaire commercial

publié le 17/17/05

Lorsque vous êtes informés que l’un de vos clients ou l’un de vos partenaires commerciaux est en difficulté financière et sur le point de faire l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), il est essentiel de bénéficier d’un accompagnement pour éviter ou réduire vos risques de perte d’argent et de marchandises, liés à cette défaillance.

Du recouvrement amiable de vos créances aux procédures judiciaires

publié le 17/17/05

Lorsque vous êtes confronté à l’absence de règlement d’une ou de plusieurs de vos factures, malgré vos relances orales ou écrites, et alors même que les délais de règlement mentionnés dans vos conditions générales de vente sont dépassés, il est essentiel de bénéficier d’un accompagnement pour minimiser les risques d’impayés et les pertes financières et ainsi préserver votre trésorerie.

Quels sont les effets d’une « déclaration de créance » effectuée par le débiteur lui-même ?

publié le 5/05/05

Lorsque le débiteur qui a fait l’objet d’une procédure collective a porté une créance à la connaissance du mandataire judiciaire, il est présumé avoir agi pour le compte du créancier tant que celui-ci n’a pas adressé sa propre déclaration de créance. (Cass.com. 8 février 2023 n°21-19.330)

Quelle est la nature des indemnités de résiliation ?

publié le 5/05/05

L’indemnité de résiliation d’un contrat de location ou d’un contrat de crédit-bail est-elle constitutive ou non d’une clause pénale ? (Cass. Com. 08/02/2023 – n° 21-21.391)