BONIN & ASSOCIES vous propose un accompagnement d’excellence.
Les avocats du Cabinet interviennent depuis plus de 25 ans auprès d’établissements financiers, d’entreprises et de salariés, tant pour des prestations de conseil que dans le cadre de procédures contentieuses. La rigueur, la réactivité et le pragmatisme constituent notre ADN.
Créé en 2017 par Stéphane BONIN et Diane FIRINO-MARTELL, Avocats aux barreaux de Paris et de New-York, le cabinet Bonin & Associés est une équipe pluridisciplinaire qui conseille et accompagne des dirigeants de PME, des grands groupes ainsi que des clients institutionnels, depuis près de 30 ans, sur l’ensemble du territoire français et dans les départements d’outre-mer.
Droit commercial
| 03 avril 2024
Peut-on contourner l’interdépendance des contrats prévue par l’article 1186 du code civil ?
Quels enseignements peut-on tirer de l’arrêt rendu par l’arrêt rendu par la Chambre commerciale financière et économique de la Cour de Cassation, le 10 janvier 2024 ?
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Droit du travail
| 08 février 2024
L’impact des arrêts de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 sur les droits aux congés payés du salarié pendant son arrêt maladie
Par trois arrêts du 13 septembre 2023, la Haute juridiction s’est positionnée sur l’acquisition des droits aux congés payés durant les arrêts de travail des salariés
Quelles pourraient être les incidences de ces décisions ?
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Droit pénal
| 01 février 2024
La responsabilité pénale des personnes morales
Dans quelles circonstances une société peut-elle être poursuivie, et sanctionnée, devant une Juridiction répressive ?
Quelles personnes morales peuvent engager leur responsabilité pénale, et pour quelles infractions ?
Quelles sont les conditions requises ?
Quelles sont les sanctions qui lui sont applicables ?
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